Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MS3 Cars Detailing SAS et ses clients dans le cadre des prestations automobiles proposées par l’entreprise.
MS3 Cars Detailing SAS
316 Impasse des Bruyères
38150 Agnin – France
SIRET : 10127162500010
Toute commande ou prestation réalisée par MS3 Cars Detailing implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à MS3 Cars Detailing, sauf acceptation écrite préalable.
MS3 Cars Detailing propose notamment les prestations suivantes :
Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous et selon la faisabilité technique du véhicule présenté.
Le contrat est conclu lors de la signature du bon de commande ou de la fiche d’intervention par le client.
Cette signature engage le client à accepter les prestations ainsi que les présentes conditions générales de vente.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les supports utilisés.
Le prix définitif applicable est celui mentionné sur le devis, le bon de commande ou la facture remis au client.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible au comptant lors de la réalisation de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
La garantie concerne uniquement les modifications logicielles réalisées par MS3 Cars Detailing sur le véhicule.
Si le véhicule devait retrouver sa configuration d’origine suite à une mise à jour constructeur ou toute autre intervention externe, MS3 Cars Detailing pourra procéder à une nouvelle installation de la modification selon les conditions commerciales en vigueur.
MS3 Cars Detailing ne pourra être tenu responsable d’un défaut préparation esthétique préexistant ou d’une usure normale du véhicule.
MS3 Cars Detailing ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
Les dommages sur les objets laissés dans le véhicule ne pourront engager la responsabilité de MS3 Cars Detailing.
Les modifications de cartographie moteur ou autres interventions peuvent modifier les caractéristiques techniques du véhicule.
Le client est informé que certaines modifications peuvent entraîner une non-conformité du véhicule vis-à-vis de son homologation d’origine.
Il appartient au propriétaire du véhicule de se conformer à la réglementation en vigueur.
Le client est tenu d’informer sa compagnie d’assurance des modifications éventuellement apportées à son véhicule.
MS3 Cars Detailing ne pourra être tenu responsable d’un refus de prise en charge par l’assureur.
Dans le cadre de certaines prestations, MS3 Cars Detailing peut être amené à effectuer un essai routier du véhicule afin de vérifier le bon fonctionnement des modifications réalisées.
Ces essais sont limités à un rayon maximum de 10 kilomètres autour de l’atelier.
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la facturation.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise MS3 Cars Detailing.
Le droit français est seul applicable.